MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Elsa Beernaerts – Entrepreneur individuel
SIRET : 832 599 047 00046
Adresse : 10 rue de l'Île Govihan, 56870 Baden, France
Téléphone : 06 68 82 33 69
E-mail : elsa.numerologie@gmail.com

Directrice de la publication : Elsa Beernaerts

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement et plateforme technique

Le site est hébergé via la plateforme LearnYBox :

SAS LearnYBox
1025 rue Henri Becquerel, Bâtiment 16
34000 Montpellier – France
Téléphone : 04 48 06 04 76

LearnYBox indique que son infrastructure d'hébergement repose sur Amazon Web Services, Inc.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Elsa Beernaerts, entrepreneure individuelle, ci-après « la Prestataire », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client », procédant à l'achat d'une prestation, d'un accompagnement, d'un contenu numérique, d'une formation ou d'un abonnement proposé par Elsa Beernaerts.

Elles s'appliquent notamment :

  • aux prestations individuelles de numérologie ;
  • aux séances individuelles d'EFT (Emotional Freedom Techniques) ;
  • aux formations et programmes numériques ;
  • aux formations associant contenus numériques et accompagnement collectif ;
  • à l'abonnement « Le Déclic » ;
  • et, plus généralement, aux prestations expressément proposées par Elsa Beernaerts.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le tarif, la durée et les modalités propres à chaque offre sont précisés sur sa page de présentation, de réservation ou de commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client à la date de sa commande.

Elsa Beernaerts peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Toute nouvelle version est sans effet rétroactif sur les contrats antérieurement conclus.


Article 2 – Information préalable et acceptation

Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l'offre, de son prix, de ses modalités d'exécution et des présentes CGV.

La validation d'une commande est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes CGV au moyen du dispositif prévu à cet effet.

Le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant de s'engager.

Le Code de la consommation impose effectivement que les caractéristiques essentielles, le prix et différentes informations contractuelles soient communiqués avant la conclusion du contrat.


Article 3 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Elsa Beernaerts peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire ultérieure n'affecte pas les commandes déjà conclues.

Les éventuelles promotions ou offres temporaires ne donnent aucun droit au Client ayant précédemment acheté la même prestation à un autre tarif à obtenir rétroactivement la différence de prix.


Article 4 – Paiement et paiements échelonnés

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment par carte bancaire via les prestataires de paiement utilisés par Elsa Beernaerts et, lorsqu'il est proposé, par PayPal.

Certaines offres peuvent faire l'objet d'un paiement en plusieurs échéances.

Lorsqu'un prix total est payable en plusieurs fois, l'échelonnement constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement résiliable à chaque échéance, sauf lorsqu'une offre est expressément présentée comme un abonnement sans engagement.

Le Client s'engage donc au paiement du prix total de l'offre achetée, sous réserve notamment de l'exercice d'un éventuel droit légal de rétractation.

Après expiration du droit légal de rétractation applicable, le choix du Client de ne plus utiliser ou poursuivre la prestation ne met pas fin, à lui seul, aux échéances restant dues, sous réserve de la bonne exécution par Elsa Beernaerts de ses obligations.

En cas d'incident de paiement, le Client est invité à régulariser sa situation dans les meilleurs délais. L'accès aux prestations ou contenus concernés pourra, dans les conditions permises par la loi, être suspendu jusqu'à régularisation.


Article 5 – Droit légal de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités particulières applicables aux prestations de services et aux contenus numériques sont précisées ci-après.


5.1 Commencement d'une prestation de services avant l'expiration du délai

Lorsque le Client souhaite qu'une prestation de services commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance préalable de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé sur cette prestation.

Cette mécanique correspond à l'article L.221-25 du Code de la consommation.


5.2 Contenus numériques fournis immédiatement

Lorsque le contrat comprend la fourniture de contenus numériques sans support matériel et que le Client souhaite y accéder immédiatement avant l'expiration du délai légal de rétractation, cet accès est subordonné aux conditions prévues par la législation applicable.

Lorsque le Client a préalablement et expressément consenti au commencement immédiat de la fourniture, reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation et reçu confirmation de son accord conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation concernant les contenus numériques concernés est perdu.

Lorsque l'offre associe contenus numériques et prestations de services futures, la perte du droit de rétractation concernant les contenus numériques ne vaut pas automatiquement renonciation aux droits éventuellement applicables aux prestations de services distinctes non encore exécutées.


Article 6 – Prestations de numérologie

Elsa Beernaerts propose différentes prestations individuelles de numérologie réalisées à distance, notamment par visioconférence.

Selon la formule choisie, elles peuvent comprendre :

  • l'étude et l'analyse personnalisée du thème numérologique ;
  • un travail préparatoire réalisé avant le rendez-vous ;
  • la création et/ou la remise d'un document personnalisé ;
  • une séance individuelle de restitution et d'accompagnement ;
  • toute prestation complémentaire expressément indiquée dans l'offre.

La durée indicative de la séance varie généralement entre 45 minutes et 1 heure 30, selon la formule choisie.

Cette durée est indicative et peut légèrement varier en fonction des échanges et des besoins propres à la séance.

Informations communiquées par le Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de son thème, notamment ses nom, prénoms et date de naissance ainsi que toute autre information éventuellement requise.

Elsa Beernaerts ne saurait être tenue responsable d'une erreur dans l'analyse résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Lorsqu'une erreur imputable au Client nécessite de recommencer tout ou partie d'un travail déjà effectué, un complément tarifaire proportionné au travail supplémentaire pourra être proposé avant sa réalisation.

Travail préparatoire

La réalisation d'un thème peut nécessiter un travail personnalisé avant la séance : calculs, analyse, interprétation et préparation des éventuels supports.

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, ce travail peut commencer dès réception des informations nécessaires.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation à la demande expresse du Client, les règles prévues à l'article 5.1 des présentes CGV s'appliquent.

Nature de la numérologie

Les prestations de numérologie proposées constituent des prestations d'analyse, d'accompagnement et de connaissance de soi.

Elles ne constituent pas une prédiction certaine d'événements futurs ni une garantie de résultat.

Les interprétations et pistes proposées ont pour objet de favoriser la réflexion et la compréhension du fonctionnement personnel du Client.

Elles ne se substituent notamment pas à un avis médical, psychologique, juridique ou financier lorsqu'un tel avis est nécessaire.

Le Client demeure libre de ses décisions et responsable des choix et actions qu'il entreprend.


Article 7 – Séances individuelles d'EFT

Elsa Beernaerts propose des séances individuelles d'EFT réalisées à distance, notamment en visioconférence.

La durée indicative d'une séance est généralement comprise entre 1 heure et 1 heure 30, notamment selon qu'il s'agit d'une première séance ou d'une séance de suivi.

Cette durée reste indicative et peut varier légèrement en fonction des besoins de la séance.

Nature et limites de l'accompagnement

Les séances d'EFT s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de mieux-être.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical ou psychiatrique, ni un traitement médical et ne se substituent pas à la consultation, au diagnostic, au traitement ou au suivi d'un professionnel de santé compétent.

Le Client reste responsable de son suivi médical et ne doit pas interrompre ou modifier un traitement médical sur la seule base des pratiques ou échanges réalisés pendant les séances.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Elsa Beernaerts peut refuser, interrompre ou réorienter un accompagnement lorsqu'elle estime que la situation présentée nécessite prioritairement une prise en charge médicale, psychiatrique ou psychologique spécialisée ou dépasse son champ d'intervention.


Article 8 – Réservation des séances individuelles

Lorsque la réservation est réalisée par l'intermédiaire d'un agenda en ligne, le Client choisit lui-même son rendez-vous parmi les créneaux disponibles.

Il lui appartient de vérifier la date, l'heure et, le cas échéant, le fuseau horaire avant validation.

La validation de la réservation vaut choix du créneau proposé.


Article 9 – Report, annulation et absence du Client

En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir Elsa Beernaerts dans les meilleurs délais.

Un rendez-vous ne pouvant être honoré par le Client peut faire l'objet d'un report unique, sous réserve des disponibilités proposées par Elsa Beernaerts.

La demande de report ne donne pas, à elle seule, droit au remboursement : la prestation reste due et est réalisée à la nouvelle date convenue.

Un même rendez-vous ne peut être reporté qu'une seule fois à l'initiative du Client.

En cas de nouvelle impossibilité de se présenter au rendez-vous reporté, d'annulation ou d'absence, la prestation est considérée comme due et ne peut faire l'objet d'un nouveau report ni d'un remboursement.

En cas d'absence au rendez-vous initial sans information préalable, la séance est considérée comme due et ne peut faire l'objet d'un report ou remboursement.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment lorsque celui-ci bénéficie encore d'un droit légal de rétractation.

Report à l'initiative d'Elsa Beernaerts

Elsa Beernaerts peut exceptionnellement reporter un rendez-vous en cas d'empêchement, notamment maladie, urgence personnelle ou familiale, problème technique ou circonstance rendant impossible la tenue de la séance dans de bonnes conditions.

Le Client en est informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui est proposé.

Le simple report d'une séance ne constitue pas son annulation et ne donne pas, à lui seul, droit à remboursement dès lors que la prestation demeure proposée dans un délai raisonnable.

En cas d'impossibilité définitive pour Elsa Beernaerts d'assurer la prestation, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée sont remboursées.


Article 10 – Formations et contenus pédagogiques

Elsa Beernaerts propose des formations pouvant comprendre, selon la formule choisie :

  • modules pédagogiques en ligne ;
  • vidéos ;
  • PDF et supports pédagogiques ;
  • exercices ;
  • études de cas ;
  • lives collectifs ;
  • espaces communautaires ou de questions-réponses ;
  • bonus et ressources complémentaires.

Seuls les éléments expressément inclus dans l'offre achetée constituent des obligations contractuelles.

Le contenu précis, le prix et les modalités d'accès sont ceux présentés au Client au moment de la commande.


Article 11 – Formation en coaching numérologique et lives collectifs

Lorsque la formule choisie comprend un accompagnement en direct, celui-ci comprend actuellement six (6) lives collectifs, organisés sur une période indicative d'environ trois mois, à raison d'environ deux lives par mois en moyenne.

Cette répartition constitue une indication d'organisation et n'implique pas qu'un nombre déterminé de lives doive avoir lieu au cours de chaque mois civil. Le nombre total de lives annoncé dans l'offre demeure en revanche dû.

Les lives sont des sessions collectives et non des rendez-vous individuels.

Les dates et horaires sont déterminés par Elsa Beernaerts dans le cadre de l'organisation de la cohorte.

Elsa Beernaerts peut recueillir les disponibilités des participants afin de favoriser la participation du plus grand nombre. Cette consultation ne constitue pas un engagement de proposer des dates compatibles avec l'ensemble des contraintes individuelles des participants.

En raison du caractère collectif des sessions, l'indisponibilité personnelle d'un participant ne peut imposer leur report pour l'ensemble du groupe.

Lorsque des replays sont prévus, un participant indisponible peut accéder ultérieurement au contenu du live dans les conditions prévues par la formation.

Certains lives peuvent comprendre des exercices, études de cas ou analyses réalisés à partir des thèmes numérologiques de participants volontaires.

La participation à la formation ne garantit pas l'analyse individuelle du thème personnel de chaque participant au cours d'un live, sauf engagement exprès contraire figurant dans l'offre achetée.

Report d'un live

Elsa Beernaerts peut exceptionnellement modifier ou reporter un live notamment en cas de maladie, empêchement personnel ou familial, difficulté technique ou autre circonstance rendant impossible sa tenue dans de bonnes conditions.

Une nouvelle date est alors proposée.

Le report d'un live ne constitue pas sa suppression et ne donne pas, à lui seul, droit à remboursement dès lors que la session demeure proposée dans un délai raisonnable.


Article 12 – Non-participation ou abandon d'une formation

Après expiration du délai légal de rétractation applicable, la décision du Client :

  • de ne plus poursuivre une formation ;
  • de ne plus consulter les contenus ;
  • de quitter les espaces communautaires ;
  • de ne pas participer aux lives ;
  • ou de ne pas utiliser tout ou partie des prestations mises à sa disposition,

n'ouvre pas, à elle seule, droit au remboursement total ou partiel de la formation.

Elsa Beernaerts demeure de son côté tenue de fournir les prestations comprises dans l'offre conformément au contrat.

Lorsque la formation a été achetée avec un paiement échelonné constituant une facilité de paiement, l'abandon volontaire ne met pas fin, à lui seul, aux échéances restant dues.


Article 13 – Le Déclic

« Le Déclic » est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel sans engagement.

Il peut comprendre des contenus numériques, vidéos, audios, guidances, pratiques, ressources et espaces d'échange selon l'offre en vigueur.

Le contenu exact et le prix sont ceux présentés au Client lors de sa souscription.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.

Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation empêche le renouvellement pour la période mensuelle suivante.

Le Client conserve l'accès aux contenus et services compris dans son abonnement jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà réglée.

La période déjà commencée n'est pas remboursée au prorata du temps restant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Accès immédiat aux contenus numériques

Le Client peut bénéficier immédiatement des contenus numériques disponibles dans Le Déclic.

Lorsque cet accès intervient avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions relatives à la fourniture immédiate de contenus numériques prévues à l'article 5.2 s'appliquent.

Le caractère « sans engagement » signifie que le Client est libre d'empêcher les renouvellements mensuels futurs. Il est distinct des règles relatives au droit de rétractation concernant les contenus numériques immédiatement fournis.


Article 14 – Accès à la plateforme et identifiants

Les accès aux plateformes et espaces réservés sont personnels.

Les identifiants ne peuvent être transmis, partagés, prêtés ou mis à disposition d'un tiers.

Le Client est responsable de leur confidentialité.

En cas de partage avéré ou d'utilisation frauduleuse, Elsa Beernaerts peut demander la cessation immédiate du comportement et prendre les mesures proportionnées nécessaires, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès en cas de manquement grave ou répété, dans le respect des dispositions légales applicables.


Article 15 – Espaces communautaires et règles de comportement

Certaines offres peuvent comprendre un groupe Telegram ou tout autre espace communautaire ou de questions-réponses.

Les modalités et, le cas échéant, la durée d'accès sont précisées dans l'offre concernée.

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux et à s'abstenir notamment de tout propos injurieux, menaçant, discriminatoire ou harcelant, de toute sollicitation commerciale non autorisée et de toute diffusion d'informations confidentielles concernant d'autres participants.

En cas de manquement, Elsa Beernaerts peut demander au participant d'y mettre fin.

En cas de manquement grave ou répété, l'accès à l'espace communautaire pourra être suspendu ou retiré, sans que cette mesure entraîne automatiquement le remboursement des autres prestations régulièrement fournies ou restant accessibles, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les espaces de questions-réponses ne constituent pas un service disponible en permanence et aucune réponse instantanée n'est garantie.


Article 16 – Confidentialité lors des lives

Certains participants peuvent volontairement partager des informations personnelles au cours d'exercices, analyses ou études de cas.

Chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par les autres membres et à ne pas les reproduire ou diffuser sans autorisation.

Lorsqu'un participant se porte volontaire pour que son thème ou sa situation serve de cas pratique, il reconnaît que les informations qu'il choisit de communiquer peuvent être entendues par les autres participants et, lorsque le live fait l'objet d'un replay, figurer dans cet enregistrement.

Le participant est invité à ne communiquer que les informations qu'il accepte de partager dans ce cadre collectif.


Article 17 – Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, audios, PDF, supports pédagogiques, exercices, fiches, présentations, documents, visuels, replays et autres créations originales mis à disposition par Elsa Beernaerts demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'achat d'une prestation ou formation confère uniquement au Client un droit personnel d'utilisation dans le cadre prévu par l'offre et n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition des supports protégés, de partager les accès à la formation, de publier les contenus ou replays ou de reproduire substantiellement les supports pédagogiques afin de créer ou commercialiser une formation ou un produit dérivé.

Le Client ayant suivi une formation demeure naturellement libre d'utiliser les connaissances et compétences acquises dans sa propre pratique professionnelle. Cette liberté ne l'autorise pas à reproduire ou exploiter les supports protégés d'Elsa Beernaerts.


Article 18 – Responsabilité et absence de garantie de résultat

Elsa Beernaerts s'engage à exécuter les prestations commandées avec sérieux et diligence dans les limites de leur nature et de son champ d'intervention.

Les résultats dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son implication et de facteurs extérieurs à la prestation.

Aucun résultat personnel, professionnel, financier, commercial ou thérapeutique particulier ne peut être garanti.

Les témoignages ou exemples éventuellement présentés illustrent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat identique.

Le Client demeure responsable de ses décisions, actions et de l'utilisation qu'il fait des informations et outils reçus.


Article 19 – Disponibilité technique

Elsa Beernaerts met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture des contenus numériques.

L'accès peut être temporairement perturbé par une maintenance, une mise à jour ou un incident affectant notamment LearnYBox ou un autre prestataire technique.

Une interruption temporaire ne constitue pas, à elle seule, une inexécution donnant droit à remboursement lorsque l'accès est rétabli dans un délai raisonnable.

En cas d'indisponibilité durable empêchant réellement l'accès à une prestation achetée, Elsa Beernaerts recherchera une solution permettant d'assurer sa fourniture.


Article 20 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant sa durée dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences prévues par les dispositions légales applicables s'appliquent.


Article 21 – Données personnelles

Elsa Beernaerts collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :

  • à la gestion des commandes et paiements ;
  • à la création et gestion des accès ;
  • à l'organisation des rendez-vous ;
  • à la communication avec le Client ;
  • à l'exécution des prestations ;
  • au respect de ses obligations administratives, comptables et légales.

Selon la prestation choisie, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires à sa réalisation.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder pour les finalités concernées et sont conservées pendant les durées nécessaires à leur traitement et au respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose, selon les conditions prévues par celle-ci, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés auprès d'Elsa Beernaerts à :

elsa.numerologie@gmail.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les informations sensibles éventuellement recueillies dans le cadre de l'EFT, nous compléterons ce dispositif par ton formulaire et ta politique de confidentialité adaptés. Je ne laisserai évidemment pas cette phrase en gras dans ta version publiée : c'est notre seul point de paramétrage restant.


Article 22 – Réclamations

En cas de difficulté concernant une prestation ou l'exécution du contrat, le Client peut adresser sa réclamation à :

Elsa Beernaerts
10 rue de l'Île Govihan
56870 Baden – France

E-mail : elsa.numerologie@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser son identité, la prestation concernée, la date de commande et l'objet de sa réclamation.


Article 23 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Elsa Beernaerts et à défaut de résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Elsa Beernaerts :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Téléphone : 04 77 42 10 58
E-mail : contact-admin@medconsodev.eu

Site du médiateur : MED CONSO DEV


Article 24 – Exercice du droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie d'un droit de rétractation, il peut l'exercer dans le délai légal :

  • au moyen du formulaire type figurant ci-dessous ;
  • au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
  • ou, pour les contrats conclus via une interface en ligne, au moyen de la fonctionnalité électronique mise à sa disposition.

Une fonctionnalité de rétractation électronique sera accessible depuis le site sous un intitulé non ambigu tel que :

« Renoncer au contrat ici »

Une confirmation de la demande sera adressée au Client sur support durable.

Depuis le 19 juin 2026, la fonctionnalité doit être gratuite, visible et facilement accessible pendant le délai ; le consommateur doit pouvoir identifier son contrat puis confirmer sa rétractation et recevoir un accusé de réception.


Article 25 – Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat lorsque vous bénéficiez encore légalement de ce droit.

À l'attention de :

Elsa Beernaerts
10 rue de l'Île Govihan
56870 Baden – France
E-mail : elsa.numerologie@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation / offre concernée :
......................................................................

Commandée le :
......................................................................

Nom et prénom du consommateur :
......................................................................

Adresse du consommateur :
......................................................................

Date :
......................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

......................................................................


Article 26 – Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Elsa Beernaerts sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsque les conditions sont réunies, le Client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné à l'article 23.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.